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du notaire dans la procédureLe notaire joue un rôle central dans la procédure de mainlevée. Il rédige l'acte authentique officialisant la fin de l'hypothèque. Il vérifie l'ensemble des documents fournis et s'assure de la régularité de la situation.
normes de décence et de sécurité à garantirLe propriétaire doit mettre à disposition un logement répondant à des critères spécifiques de décence. La surface minimale doit atteindre 9 mètres carrés avec une hauteur sous plafond d'au minimum 2,20 mètres.